Conditions Générales de Vente / Boutique en ligne AIME Bijoux

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCES

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige y afférent.

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Acceptation des conditionsProduitsPrixCommandeLivraisonDroit de retour des produits – rétractationDroit de retour des produits – réclamationResponsabilitéInformatique et libertésPropriété intellectuelle / Loi applicable et compétences